Arrêté du 15 octobre 1982 LA CAISSE CENTRALE DE COOPERATION · Arrêté du 15 octobre 1982 LA CAISSE CENTRALE DE COOPERATION ECONOMIQUE EST AUTORISEE A EMETTRE,POUR LE FINANCEMENT DE SES OPERATIONS,UN EMPRUNT DE 700 MILLIONS DE FRANCS,REPRESENTE PAR DES OBLIGATIONS 16,70% OCTOBRE 1982,D'UNE VALEUR NOMINALE DE 5000FRS

Arrêté du 15 octobre 1982 LA CAISSE CENTRALE DE COOPERATION ст. 3

ДействуетОфициальный текст

Sauf ce qui est dit ci-après au paragraphe Remboursement anticipé au gré des obligataires, les obligations rapporteront un intérêt de 16,70 p. 100, soit 835 F par titre, payable en une seule fois le 8 octobre de chaque année et pour la première fois le 8 octobre 1983.

Les obligations seront émises au pair, jouissance du 8 octobre 1982.