Arrêté du 11 mai 1982 IL EST CREE DANS CHAQUE ETABLISSEMENT ст. 9

Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux de travail et pendant les heures de service.

Le vote a lieu au scrutin secret et sous enveloppe. Il peut avoir lieu par correspondance.

Les électeurs peuvent :

Soit voter pour une liste entière, sans rayer aucun nom ;

Soit rayer un ou plusieurs noms de la liste ;

Soit, dans la limite du nombre de candidats à élire pour chaque catégorie, procéder à un panachage entre les candidats de cette catégorie appartenant à des listes concurrentes.