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Arrêté du 28 juillet 1981 INSTITUTION DANS CHAQUE REGION D'U · Arrêté du 28 juillet 1981 INSTITUTION DANS CHAQUE REGION D'UNE COMMISSION REGIONALE D'INTEGRATION DES AGENTS EN POSITION D'ACTIVITE,DE SERVICE DETACHE, DE DISPONIBILITE, DE CONGE POSTNATAL,SOUS LES DRAPEAUX PREVUE A L'ART. 21 DU DECRET 80-172 DU 25-02-1980 PORTANT STATUT DES PERSONNELS D'ENCADREMENT ET DE SURVEILLANCE DES ECOLES DE CADRES ET DES ECOLES ET CENTRES PREPARANT AUX PROFESSIONS PARAMEDICALES RELEVANT DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS

Arrêté du 28 juillet 1981 INSTITUTION DANS CHAQUE REGION D'U ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Les modalités de fonctionnement de chaque commission régionale d'intégration sont arrêtées par le préfet de région.