Arrêté du 9 novembre 1984 FIXANT LE COEFFICIENT DE REVALORIS · Arrêté du 9 novembre 1984 FIXANT LE COEFFICIENT DE REVALORISATION DES PENSIONS DE VIEILLESSE DU REGIME DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES: Arrêté du 9 novembre 1984 FIXANT LE COEFFICIENT DE REVALORIS ст. 2 ДействуетОфициальный текст Le coefficient de 1,0453 majore les pensions servies à compter du 1er janvier 1984. ← Предыдущая · ст. 1 Содержание ст. 3 · Следующая →