Arrêté du 1 août 1979 TAUX DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE ст. 2
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.