FR · Arrêté du 28 décembre 1977 FIXE LES COEFFICIENTS UTILISES PO
Arrêté du 28 décembre 1977 FIXE LES COEFFICIENTS UTILISES POUR LE CALCUL DE L'AMORTISSEMENT DEGRESSIF DES MATERIELS DESTINES A ECONOMISER L'ENERGIE DONT LA LISTE SE TROUVE EN ANNEXE
Содержание
- ст. 1
- ст. 2
- ст. 3
- Annexes
- ст. Annexe