Arrêté du 1 décembre 1977 INDICE DE REFERENCE SERVANT AU CAL ст. 1

Les indices de référence servant au calcul des rémunérations des ingénieurs et agents sur contrat du ministère de la justice sont fixés comme suit :

Catégorie ingénieur ou agent de catégorie exceptionnelle :

9e échelon : 463 8e échelon : 442 7e échelon : 422 6e échelon : 395 5e échelon : 366 4e échelon : 348 3e échelon : 320 2e échelon : 291 1er échelon : 269