Arrêté du 15 novembre 1978 CONDITIONS DE RECRUTEMENT DES ATT ст. 20
Dispositions transitoires.
Les agents intégrés en application des articles 18 et 19 ci-dessus sont reclassés dans le grade d'attaché communal de 1re ou 2e classe selon les règles fixées à l'article 6 du présent arrêté.