Arrêté du 8 décembre 1977 DES INDICATEURS FIGURANT DANS LE B ст. 4
La liste des indicateurs figurant dans le bilan social d'établissement des entreprises d'armement maritime est fixée dans l'annexe D.
La liste des indicateurs figurant dans le bilan social d'établissement des entreprises d'armement maritime est fixée dans l'annexe D.