Décret n° 72-500 du 23 juin 1972 portant statut particulier · Décret n° 72-500 du 23 juin 1972 portant statut particulier du corps des agents d'exploitation des postes et télécommunications

Décret n° 72-500 du 23 juin 1972 portant statut particulier ст. 1

Titre Ier : Dispositions générales

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