FR · Décret n°73-45 du 5 janvier 1973 RELATIF A L'ASSURANCE MALAD
Décret n°73-45 du 5 janvier 1973 RELATIF A L'ASSURANCE MALADIE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE : OCTROI D'UNE INDEMNITE JOURNALIERE DE MALADIE
Содержание
- Décret 605 1969-06-14 ET Décret 606 1969-06-14.
- ст. 1