Décret n°59-55 du 6 janvier 1959 CLASSEMENT EN MARCHE D'INTE · Décret n°59-55 du 6 janvier 1959 CLASSEMENT EN MARCHE D'INTERET NATIONAL EN APPLICATION DE L'ART. 1ER DU D.53959, DU MARCHE PARIS-LA-VILLETTE AMENAGEMENT ET GESTION CONFIES A UNE SEM Décret n°59-55 du 6 janvier 1959 CLASSEMENT EN MARCHE D'INTE ст. 2 ДействуетОфициальный текст Les limites de ce marché sont celles qui figurent au plan annexé au présent décret. ← Предыдущая · ст. 1 Содержание ст. 3 · Следующая →