Décret n°76-820 du 20 août 1976 ATTRIBUANT UNE INDEMNITE SPE · Décret n°76-820 du 20 août 1976 ATTRIBUANT UNE INDEMNITE SPECIALE ANNUELLE AUX DIRECTEURS DES SERVICES UNIVERSITAIRES ET INTERUNIVERSITAIRES DE MEDECINE PREVENTIVE Décret n°76-820 du 20 août 1976 ATTRIBUANT UNE INDEMNITE SPE ст. 2 ДействуетОфициальный текст Les attributions individuelles font l'objet d'un arrêté rectoral. ← Предыдущая · ст. 1 Содержание ст. 3 · Следующая →