Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 PORTANT REGLEMENT GENERAL ст. 84
Chapitre 2 : Plans inclinés.
1. - Les poulies des plans inclinés auto-moteurs doivent être munies d'un dispositif de freinage à contrepoids normalement serré ; il est interdit de caler ce dispositif dans la position de desserrage.
2. - Les poulies freins volantes, ainsi que les autres dispositifs de freinage qui sont fixés à un étai, doivent être reliés à un second étai par une attache de secours indépendante.