Arrêté du 3 juillet 1974 AVERTISSEMENTS SONORES SPECIAUX DES ст. 1

Les avertisseurs sonores spéciaux des véhicules équipés des feux spéciaux de catégorie B prévus à l'article R. 92 (5°) du code de la route doivent être conformes à un type agréé.

L'homologation sera accordée aux dispositif qui auront satisfait aux conditions du cahier des charges annéxé au présent arrêté.