Arrêté du 13 mars 1973 MODALITES D'INSCRIPTION AU TITRE DE L · Arrêté du 13 mars 1973 MODALITES D'INSCRIPTION AU TITRE DE LA PROMOTION SOCIALE SUR LES LISTES D'APTITUDE AUX EMPLOIS VISES A L'ART. 504 DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE

Arrêté du 13 mars 1973 MODALITES D'INSCRIPTION AU TITRE DE L ст. 7

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Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.