Arrêté du 13 mars 1973 MODALITES D'INSCRIPTION AU TITRE DE L · Arrêté du 13 mars 1973 MODALITES D'INSCRIPTION AU TITRE DE LA PROMOTION SOCIALE SUR LES LISTES D'APTITUDE AUX EMPLOIS VISES A L'ART. 504 DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE

Arrêté du 13 mars 1973 MODALITES D'INSCRIPTION AU TITRE DE L ст. 3

ДействуетОфициальный текст

La commission, après avoir arrêté le nombre d'inscriptions complémentaires à opérer au titre de la promotion sociale, fixe la liste des candidats retenus à ce titre.

Les noms de ces candidats sont insérés dans la liste d'aptitude à leur place alphabétique.

Цитируется в

Arrêté du 13 mars 1973 MODALITES D'INSCRIPTION AU TITRE DE L ст. 4