Décret n°76-488 du 28 mai 1976 FIXANT LE RESSORT TERRITORIAL ст. 1

Les circonscriptions des services interdépartementaux de l'industrie et des mines créés par le décret n° 76-409 du 12 mai 1976 sont fixées comme suit :

Circonscriptions des services interdépartementaux de l'industrie et des mines, régions :

Paris, Seine-Saint-Denis, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne, Yvelines, Essonne, Val-d'Oise, Seine-et-Marne : Ile-de-France.

Saint-Pierre et Miquelon.

Nord, Pas-de-Calais : Nord-Pas-de-Calais.

Aisne, Oise, Somme : Picardie.

Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne : Champagne-Ardenne.

Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges : Lorraine.

Bas-Rhin, Haut-Rhin : Alsace.

Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne : Bourgogne.

Doubs, Jura, Haute-Saône, territoire de Belfort :

Franche-Comté.

Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie :

Rhône-Alpes.

Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse : Provence-Côte d'Azur.

Haute-Corse, Corse du Sud : Corse.

Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme : Auvergne.

Corrèze, Creuse, Haute-Vienne : Limousin.

Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales :

Languedoc-Roussillon.

Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne : Midi-Pyrénées.

Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne :

Poitou-Charentes.

Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques :

Aquitaine.

Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret :

Centre.

Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée : Pays de la Loire.

Côtes-du-Nord, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan :

Bretagne.

Calvados, Manche, Orne : Basse-Normandie.

Eure, Seine-Maritime : Haute-Normandie.

Guadeloupe : Guadeloupe.

Guyane : Guyane.

Martinique : Martinique.

Réunion : Réunion.