Arrêté du 15 décembre 1977 ETABLISSEMENTS PRIVES DE CURE OU ст. Annexe
Grille de classement des maisons de repos ou de convalescence.
CHAPITRE Ier
Locaux.
NOMBRE DE POINTS :
Chapitres : 105.
SECTION 1
Situation de l'établissement.
NOMBRE DE POINTS :
Sections : 60.
- Implantation.
- Site.
- Isolement, calme.
- Climat.
- Ensoleillement.
NOMBRE DE POINTS :
Eléments : 25.
- Jardin ou parc, terrain de jeu de plein air.
NOMBRE DE POINTS :
Eléments : 20.
- Moyens et facilités d'accès, parking.
- Proximité établissement pour aigus.
NOMBRE DE POINTS :
Eléments : 15.
SECTION 2
Construction.
NOMBRE DE POINTS :
Sections : 35.
- Conception d'ensemble (bâtiment unique ou pavillons reliés).
- Date et nature de la construction, état d'entretien, modernisation.
NOMBRE DE POINTS :
Eléments : 10.
- Surface totale des planchers (y compris les services généraux et les locaux destinés à assurer la permanence de la surveillance et des soins) par rapport au nombre de lits agréés.
NOMBRE DE POINTS :
Eléments : 10.
- Caractère fonctionnel.
- Accès indépendant aux différents services.
- Isolement des divers secteurs de l'établissement.
NOMBRE DE POINTS :
Eléments : 15.
SECTION 3
Chambres individuelles.
NOMBRE DE POINTS :
Sections : 10.
- Les chambres individuelles sont prises en compte entre un seuil de 30 % et un plafond de 50 % des lits.