Arrêté du 15 décembre 1977 ETABLISSEMENTS PRIVES DE CURE OU ст. Annexe
Grille de classement des établissements médicaux.
CHAPITRE III
Installations et équipements techniques.
NOMBRE DE POINTS :
Chapitres : 170.
SECTION 1
Chambres.
NOMBRE DE POINTS :
Sections : 20.
- Arrivée de fluides :
- Oxygène.
- Aspiration.
L'équipement sera considéré comme satisfaisant si l'arrivée de fluides est assurée dans le tiers des chambres, l'établissement devant disposer d'un manomètre au minimum pour trois prises.
SECTION 2
Existence de divers locaux techniques.
NOMBRE DE POINTS :
Sections : 35.
- Salles de garde.
- Salles de pansements.
- Bureaux médicaux.
- Salle d'endoscopie et de petite chirurgie.
Il pourra être tenu compte de l'existence de ce dernier élément dans la limite de 15 points, eu égard à l'activité médicale de l'établissement.
SECTION 3
Equipement technique mobilier.
NOMBRE DE POINTS :
Sections : 55.
a) Monitoring, défibrillateur, respirateur.
NOMBRE DE POINTS :
Eléments : 25.
b) Matelas anti-escarres, électrocardiographe, matériel d'endoscopie, système de stérilisation et autres matériels.
NOMBRE DE POINTS :
Eléments : 30.
Il sera tenu compte des autres matériels techniques en fonction de l'activité médicale de l'établissement.
SECTION 4 :
Autres services et équipements techniques.
NOMBRE DE POINTS :
Sections : 60.
- Radio (dont 10 points pour l'amplificateur de brillance).
NOMBRE DE POINTS :
Eléments : 25.
- Pharmacie d'établissement gérée par un pharmacien.
NOMBRE DE POINTS :
Eléments : 10.
- Réanimation et stockage du sang dans le cadre de la réglementation en vigueur.
NOMBRE DE POINTS :
Eléments : 15.
- Moyens de rééducation et réadaptation fonctionnelle.
NOMBRE DE POINTS :
Eléments : 10.