Arrêté du 8 octobre 1974 REGIME DE REMUNERATION DES ACTIONS · Arrêté du 8 octobre 1974 REGIME DE REMUNERATION DES ACTIONS DE FORMATION ORGANISEES A L'INITIATIVE DE L'ADMINISTRATION EN VUE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DES FONCTIONNAIRES Arrêté du 8 octobre 1974 REGIME DE REMUNERATION DES ACTIONS ст. 2 ДействуетОфициальный текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предыдущая · ст. 1 Содержание