Décret n°72-583 du 4 juillet 1972 définissant certains eleme ст. 2
Les adjoints d'enseignement sont classés dans la catégorie A prévue à l'article 17 de l'ordonnance susvisée du 4 février 1959.
Ils sont nommés et titularisés sur proposition des recteurs d'académie, par arrêté du ministre de l'éducation nationale.
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- En vigueur depuis le 2020-01-01