Arrêté du 6 mars 1976 MODIFICATION DES SUPERFICIES DE REFERE ст. 7
Le préfet de la Corse-du-Sud est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le préfet de la Corse-du-Sud est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.