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Arrêté du 27 octobre 1971 DES MANIPULATIONS AUTORISEES DANS · Arrêté du 27 octobre 1971 DES MANIPULATIONS AUTORISEES DANS LES ENTREPOTS DE STOCKAGE SOUS DOUANE

Arrêté du 27 octobre 1971 DES MANIPULATIONS AUTORISEES DANS ст. 3

ДействуетОфициальный текст

Sont d'autre part autorisées, mais en entrepôt public et en entrepôt privé banal seulement les manipulations suivantes :

- mélange de marchandises autres que liqueurs, eaux-de-vie, vins et spiritueux, pour autant qu'il s'agisse d'opérations simples ;

- mélange de liqueurs entre elles ;

- mélange d'eaux-de-vie entre elles ;

- coupage de vins et autres pratiques oenologiques courantes ;

- dilution des spiritueux avec l'eau en vue d'une réduction de leur titre alcoométrique.