Правовая библиотека и анализ дел · Австрия · Бельгия · Европейский союз
LAWxPERT Вход Бесплатная учётная запись

Arrêté du 26 juillet 1973 INSPECTION DE L'APPRENTISSAGE · Arrêté du 26 juillet 1973 INSPECTION DE L'APPRENTISSAGE

Arrêté du 26 juillet 1973 INSPECTION DE L'APPRENTISSAGE ст. 1

ДействуетОфициальный текст

Dans chaque inspection régionale d'agronomie, un membre du corps des ingénieurs d'agronomie est désigné par l'ingénieur général d'agronomie pour exercer les fonctions de chef du service de l'inspection de l'apprentissage agricole.