Arrêté du 20 octobre 1972 PERIODICITE DES VERIFICATIONS DES ст. 6
Le directeur général du Travail et de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général du Travail et de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.