Décret n°76-233 du 19 février 1976 MODIFIE L'ARTICLE 8 DU DECRET 61854 DU 25 JUILLET 1961

Содержание

1. ст. 1
2. ст. 3
3. ст. 5
4. ст. 6
5. Tableau A : Vérification primitive des instruments de mesure
6. ст. Annexe I
7. Tableau B : Jaugeage des tonneaux, brocs et tendelins dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle *Alsace-Lorraine*.
8. ст. Annexe II
9. Tableau C : Contrôles spéciaux
10. ст. Annexe III
11. Expertises, étalonnage d'instruments de mesure.
12. ст. Annexe IV
13. Tableau E : Etalonnage des jauges - Jaugeage et barémage de récipients.
14. ст. Annexe V
15. Tableau F : Utilisation du matériel de vérification du service des instruments de mesure.
16. ст. Annexe VI