Décret n°77-1169 du 17 octobre 1977 MODIFIANT LE DECRET 6813 · Décret n°77-1169 du 17 octobre 1977 MODIFIANT LE DECRET 68132 DU 9 février 1968 MODIFIE RELATIF A CERTAINES DISPOSITIONS DU STATUT DES PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS ET PREVOYANT LA TITULARISATION DE CERTAINS AGENTS AUXILIAIRES DE CES ETABLISSEMENTS

Décret n°77-1169 du 17 octobre 1977 MODIFIANT LE DECRET 6813 ст. 4

ДействуетОфициальный текст

Les agents ayant accompli aux moins dix ans de service à temps complet et inscrits sur les listes d'aptitude établies avant le 31 mars 1978 seront titularisés en priorité.