Arrêté du 31 janvier 1974 FIXATION A TITRE TRANSITOIRE DES D ст. 2

L'action sociale des caisses nationales de compensation s'exerce par des interventions financières ou techniques soit pour créer ou participer à la création de services et établissements sanitaires ou sociaux de caractère collectif, soit pour en assurer le fonctionnement.

Ces interventions doivent suivre l'ordre de priorité suivant :

1° Maisons de soins pour personnes âgées (centres de réadaptation fonctionnelle, maisons de santé ou de cure médicale, établissement de moyen et long séjour, etc.) ;

2° Humanisation des hospices et maisons de retraite ;

3° Logements-foyers, résidences, équipements collectifs de loisirs pour personnes âgées ;

4° Equipements légers de quartier facilitant le maintien à domicile des personnes âgées, notamment clubs pour personnes âgées, foyers-restaurants et centres de jour pour personnes âgées.

5° Maisons de retraite.