Arrêté du 12 juillet 1973 CONDITIONS D'ORGANISATION ET DE FO ст. 6
Les sous-commissions départementales de la formation professionnelle des adultes élisent chaque année un président et un vice-président choisis alternativement parmi les représentants des employeurs et les représentants des salariés.
Le président est assisté, lorsqu'il est employeur, d'un vice-président salarié et inversement.
La première présidence est déterminée soit d'un commun accord, soit par voie de tirage au sort.