Arrêté du 12 juillet 1973 CONDITIONS D'ORGANISATION ET DE FO ст. 4

Peuvent également participer aux séances des sous-commissions départementales de la formation professionnelle des adultes, avec voix consultative :

Les responsables d'organismes de formation fonctionnant au niveau départemental ;

Toute personnalité qualifiée appelée à titre consultatif pour l'examen d'une question déterminée.