Décret n°65-487 du 18 juin 1965 ANT LA CATEGORIE D'INSTRUMEN ст. 1

Les instruments de pesage sont destinés à mesurer la masse d'un corps en utilisant l'action de la pesanteur ou d'autres forces, sur ce corps et sur un dispositif d'équilibrage.

La valeur de la masse pesée doit apparaître directement en unités légales.

Les instruments de pesage peuvent également servir à déterminer en fonction de la masse d'autres grandeurs, quantités ou attributs.