Décret n°63-779 du 27 juillet 1963 PORTANT PUBLICATION DE LA ст. 1
La convention de main-d'oeuvre entre la France et le Maroc du 1er juin 1963 sera publiée au Journal officiel de la République française.
La convention de main-d'oeuvre entre la France et le Maroc du 1er juin 1963 sera publiée au Journal officiel de la République française.