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Décret n°67-172 du 6 mars 1967 RELATIF AUX STATUTS PARTICULI · Décret n°67-172 du 6 mars 1967 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES FONCTIONNAIRES DES CADRES SUPERIEURS DE LA CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE

Décret n°67-172 du 6 mars 1967 RELATIF AUX STATUTS PARTICULI ст. 8

Chapitre III : Avancement.

ДействуетОфициальный текст

Le temps passé à chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à :

Un an pour les quatre premiers échelons de la 2e classe ;

Deux ans pour le cinquième échelon de la 2e classe, les quatre premiers échelons de la 1re classe et les trois premiers échelons de la hors-classe ;

Trois ans pour le 5e échelon de la 1re classe et les 4e et 5e échelons de la hors-classe.

История изменений
  • En vigueur depuis le 1976-12-04