Arrêté du 28 février 1969 MODALITES D'APPLICATION DU DECRET ст. 86
Le secrétaire général de la marine marchande est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le secrétaire général de la marine marchande est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.