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Décret n°70-301 du 3 avril 1970 BUT,SYNDICATS PROFESSIONNELS · Décret n°70-301 du 3 avril 1970 BUT,SYNDICATS PROFESSIONNELS,COMMISSION ADMINISTRATIVE,GESTION ADMINISTRATIVE. GESTION

Décret n°70-301 du 3 avril 1970 BUT,SYNDICATS PROFESSIONNELS ст. 1

ДействуетОфициальный текст

La bourse du travail de Paris est un établisse­ment public de caractère municipal doté de la personnalité morale. Elle constitue pour les travailleurs un foyer où ils peuvent trouver des lieux de réunions syndicales et des informa­tions professionnelles ; elle a également pour but de concourir à leur promotion économique et sociale.