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Décret n°65-184 du 5 mars 1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER · Décret n°65-184 du 5 mars 1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS DES TRAVAUX DE LA METEOROLOGIE

Décret n°65-184 du 5 mars 1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER ст. 1

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES.

ДействуетОфициальный текст

Les ingénieurs des travaux de la météorologie forment un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique et ont vocation à exercer leurs fonctions au sein de l'établissement public Météo-France.

Ils participent aux activités afférentes aux missions de l'établissement public Météo-France.

Ils peuvent notamment participer à des travaux d'études, de recherche et d'expertise dans les domaines scientifique, technique et environnemental.

Ils peuvent, en outre, être chargés de fonctions ou missions particulières, notamment auprès de l'administration centrale, d'un organisme international ou dans un poste d'enseignement.

История изменений
  • En vigueur depuis le 2025-06-30