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Décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 relatif aux caractéristi · Décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports

Décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 relatif aux caractéristi ст. 3

ДействуетОфициальный текст

La médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif peut aussi être décernée, à titre exceptionnel, sans condition d'ancienneté, à l'un quelconque des trois échelons, en raison de la qualité particulière des services rendus ou d'un engagement bénévole en faveur de l'intérêt général. Elle peut également être attri­buée à des ressortissants étrangers.

История изменений
  • En vigueur depuis le 2013-12-21