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Décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 relatif aux caractéristi · Décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports

Décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 relatif aux caractéristi ст. 1

ДействуетОфициальный текст

La médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif est destinée, à récompenser les personnes qui se sont distinguées d'une manière particulièrement honorable au service :

a) De l'éducation physique et des sports ;

b) Des mouvements de jeunesse et des activités socio-éduca­tives ;

c) Des colonies de vacances, des œuvres de plein air, des activités de loisir social et de l'éducation populaire ;

d) D'activités associatives au service de l'intérêt général ;

e) De toutes les activités se rattachant aux catégories définies ci-dessus.

История изменений
  • En vigueur depuis le 2013-12-21