Décret-loi du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à ст. 42

L'indemnité de repos est égale à 90 % du salaire défini à l'article 7.

Cette indemnité est servie durant les mêmes périodes et aux mêmes conditions que celles fixées par le Code de la sécurité sociale en ce qui concerne les ressortissantes du régime général de la sécurité sociale.

L'indemnité est allouée après les couches, même si l'enfant a été présenté sans vie à l'officier d'état civil.

Dans les cas prévus à l'article 41, l'assurée a droit à l'indemnité journalière de maladie, par application de l'article 33, mais elle ne la cumule pas avec l'indemnité de repos.