Décret du 23 décembre 1970 portant érection d'universités et ст. 1
Sont érigés, à compter du 1er janvier 1971, en établissements publics à caractère scientifique et culturel les universités et instituts nationaux polytechniques suivants :
Universités Aix-Marseille-II, Bordeaux-III, Lyon-I, Paris-I, Toulouse-II.
Instituts nationaux polytechniques de Grenoble et Toulouse.
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