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Décret n° 57-281 du 9 mars 1957 portant règlement d'administ · Décret n° 57-281 du 9 mars 1957 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'agence France-Presse

Décret n° 57-281 du 9 mars 1957 portant règlement d'administ ст. 5

Chapitre Ier : Conseil supérieur de l'agence France-Presse.

ДействуетОфициальный текст

Le secrétaire général du conseil supérieur est choisi parmi les membres des juridictions de l'ordre administratif ou de l'ordre judiciaire.

Le secrétaire général et les agents mis à sa disposition sont désignés par le président du conseil supérieur.