Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957 PORTANT RAP POUR LA FIX ст. 32
TITRE III : Du corps des vérificateurs.
La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de vérificateur des services de la distribution et de l'acheminement est fixée ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
DURÉE
9e échelon
3 ans
8e échelon
4 ans
7e échelon
2 ans
5e et 6e échelons
3 ans
1er, 2e, 3e et 4e échelons
2 ans
La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de vérificateur principal des services de la distribution et de l'acheminement est fixée ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
DURÉE
5e et 6e échelons
2 ans 6 mois
1er, 2e, 3e et 4e échelons
2 ans
История изменений
- En vigueur depuis le 2016-02-29