Décret n°63-957 du 17 septembre 1963 RELATIF AU STATUT PARTI ст. 9
Titre III : Avancement.
La durée moyenne de service requise pour une promotion à l'échelon supérieur est fixée à :
Un an et demi dans le 1er échelon du grade de chef de réseau.
Deux ans dans le 1er échelon du grade de chef d'usine ainsi que dans les 2°, 3°, 4° et 5° échelons du grade de chef de réseau.
Trois ans dans les 2° 3°, 4° et 5° échelons du grade de chef d'usine ainsi que dans les 6° et 7° échelons du grade de chef de réseau.
Quatre ans dans le 6° échelon du grade de chef d'usine.
Les temps de service précédents peuvent être réduits pour tenir compte de la notation, sans pouvoir être inférieurs à dix-huit mois lorsque la durée moyenne est de deux ans, à deux ans et trois mois lorsque la durée moyenne est de trois ans et à trois ans lorsque la durée moyenne est de quatre ans.