Décret n°50-1347 du 27 octobre 1950 RAP. FIXANT CERTAINES RE · Décret n°50-1347 du 27 octobre 1950 RAP. FIXANT CERTAINES REGLES RELATIVES AU STATUT DES CHEFS DE TRAVAUX DES FACULTES DE L'UNIVERSITE DE PARIS, DE L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE ET DES FACULTES DES UNIVERSITES DES DEPARTEMENTS

Décret n°50-1347 du 27 octobre 1950 RAP. FIXANT CERTAINES RE ст. 6

CHAPITRE II : Recrutement.

ДействуетОфициальный текст

Les chefs de travaux qui ne sont pas inscrits à la patente pour l'exercice des professions libérales peuvent être titularisés, sur proposition du doyen de faculté intéressé, dès lors qu'ils ont accompli le stage prévu à l'article 4.

La durée de ce stage peut être réduite à un an pour les chefs de travaux issus d'un cadre d'assistants.

Elle peut être prolongée d'une année, sur le rapport du chef de service et du doyen intéressé, lorsque le chef de travaux stagiaire n'a pas, dans les deux années précédentes, pu faire la preuve de ses aptitudes.

Ссылается на

Décret n°50-1347 du 27 octobre 1950 RAP. FIXANT CERTAINES RE ст. 4