Décret n°50-1347 du 27 octobre 1950 RAP. FIXANT CERTAINES RE ст. 3
CHAPITRE IER : Dispositions générales.
Le service des chefs de travaux est fixé conformément aux dispositions des articles 6 et 7 du décret du 6 juin 1984 modifié susvisé.
Ce service peut être modifié par le ministre de l'éducation nationale sur proposition motivée du doyen de la faculté intéressée.
История изменений
- En vigueur depuis le 1987-08-02