Décret n°50-1347 du 27 octobre 1950 RAP. FIXANT CERTAINES RE · Décret n°50-1347 du 27 octobre 1950 RAP. FIXANT CERTAINES REGLES RELATIVES AU STATUT DES CHEFS DE TRAVAUX DES FACULTES DE L'UNIVERSITE DE PARIS, DE L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE ET DES FACULTES DES UNIVERSITES DES DEPARTEMENTS

Décret n°50-1347 du 27 octobre 1950 RAP. FIXANT CERTAINES RE ст. 16

CHAPITRE IV : Dispositions transitoires.

ДействуетОфициальный текст

Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret, et notamment le titre II du décret du 7 mars 1936 à l'exception de ses articles 17 et 18.

Ссылается на

Décret n°50-1347 du 27 octobre 1950 RAP. FIXANT CERTAINES RE ст. 17
Décret n°50-1347 du 27 octobre 1950 RAP. FIXANT CERTAINES RE ст. 18