Décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités ст. Annexe

TABLEAU I

TARIF DE L'INDEMNITÉ POUR FRAIS DE REPRÉSENTATION

TABLEAU II

TARIFS DE L'INDEMNITÉ SPÉCIALE ALLOUÉE AUX MILITAIRES APPARTENANT

ORGANIQUEMENT AUX FORMATIONS SAHARIENNES

TABLEAU III

TARIF DE L'INDEMNITÉ FORFAITAIRE ALLOUÉE À CERTAINS ÉLÈVES STAGIAIRES DES

ÉCOLES ET CENTRES D'INSTRUCTION

TABLEAU IV

TARIF DES INDEMNITÉS DE PREMIÈRE MISE D'ÉQUIPEMENT ET DE HARNACHEMENT

TABLEAU V

TARIF DE L'INDEMNITÉ POUR CHANGEMENT D'UNIFORME

TABLEAU VI

TARIF MAXIMUM DE L'INDEMNITÉ DE PERTE D'EFFETS

TABLEAU VII

TARIF DE L'INDEMNITÉ SPÉCIALE D'ALIMENTATION

TABLEAU VII TER

INDEMNITÉ ALLOUÉE AUX PERSONNELS TRAVAILLANT DANS DES SOUTERRAINS NON AMÉNAGÉS OU SOUS BÉTON

TABLEAU VII QUATER

TARIF DE L'ALLOCATION SPÉCIALE POUR TRAVAUX DANGEREUX

TABLEAU VIII

TARIF DES INDEMNITÉS ALLOUÉES EN RÉMUNÉRATION DE CONNAISSANCES SPÉCIALES

TABLEAU IX

TARIF DES INDEMNITÉS ALLOUÉES EN RÉMUNÉRATION DES SERVICES RENDUS

TABLEAU X

TABLEAU DES INDEMNITÉS DE RESPONSABILITÉ