Décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités ст. 2

Les indemnités représentatives de frais se divisent en :

Indemnité pour charges aéronautiques ;

Indemnité pour frais de représentation ;

Indemnité spéciale aux territoires du Sud ;

Indemnité forfaitaire ;

Indemnité de départ ;

Indemnité spéciale d'alimentation.