Arrêté du 9 janvier 1992 PORTANT CREATION D'UN COMITE MEDICA ст. 5

Le président du conseil d'administration de La Poste et le président du conseil d'administration de France Télécom sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.